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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
LEGAL SUITE S.A.S., Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4078417
Date de dépôt :
20/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/03/2024
Marque en couleurs, figurative de LEGAL SUITE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 20 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-16 du 18 avril 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE domicilié(e) Immeuble “ Le Pygmalion ”, 65 rue jean-jacques Rousseau - 92150 - SURESNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGAL SUITE, S.A.S., M. DELEAU PATRICK domicilié(e) 65 rue jean-jacques Rousseau - 92150 - SURESNES - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4078417.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 20 mars 2024.

LEGAL SUITE a également déposé les autres marques suivantes : Gouvernance Juridique , LEGALSUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY , LEGAL SUITE , GALEXY , GALEXY , (Marque figurative) , OPEN LAW PORTAIL COLLABORATIF , LEGAL SUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY , La maîtrise des risques par la maîtrise de l'information , Enterprise Legal Technology by Legal Suite


LEGAL SUITE S.A.S., Société par Actions Simplifiée - Immeuble “ Le Pygmalion ”, 65 rue jean-jacques Rousseau - 92150 - SURESNES - France


LEGAL SUITE, S.A.S., M. DELEAU PATRICK - 65 rue jean-jacques Rousseau - 92150 - SURESNES - France


Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Enregistrement sans modification - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Inscription le 13 juillet 2017 - Changement d'adresse n°703997 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-07-13

Logiciel de gestion juridique et administrative ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels de gestion juridique et administrative ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels de gestion juridique et administrative ; programmation pour ordinateur ; logiciel-service (SaaS) ; hébergement de serveurs ;

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